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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 11:52

Bonjour,

 

Afin de toujours mieux assumer une de nos missions, qui est la communication du CE auprès des salariés sur des thèmes d'actualité dans l'entreprise, nous avons préalablement posé la question suivante à notre centre URSSAF (en résumé !):

Nous avons appris qu'il était possible, d'utiliser notre budget fonctionnement pour acheter du matériel, à transmettre à nos salariés, afin de leurs communiquer les informations que nous jugeons utiles. Du fait de la technologie actuelle, nous avons imaginé investir dans des tablettes tactiles, sur, et dans lesquelles, nous envisagions d'apporter les éléments d'information souhaités.

Cependant, afin de ne pas nous mettre en défaut, nous souhaiterions confirmation de votre part, si une telle opération de communication est possible / tolérable à vos yeux.

Cordialement.

La réponse fut non seulement rapide, mais surtout positive !.

C'est pourquoi, dans le respect des règles *, nous envisageons une telle action.

 

Denis.

 

 

* Oui, ces règles étant un peu compliquées, mais indispensable à respecter !, en voici les principales règles (extraites du guide officiel ici):

Si le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 154 € au 1er janvier 2013) est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat ou le cadeau en nature répond simultanément aux conditions suivantes :

être attribué en relation (pour chaque salarié) avec un des événements suivants:

- mariage, le pacs,

- naissances,

- départ à la retraite,

- fête des mères, la fête des pères,

- fête de Sainte-Catherine et la fête de Saint-Nicolas (pas le "vieil homme" en vert !),

- Noël (oui là c'est bien le "vieil homme" en rouge !),

 

- la rentrée scolaire

avoir une utilisation déterminée (relation avec l’événement, exclu les produits alimentaires courants et le carburant)

 

être d’un montant conforme aux usages (toujours les fameux 5%, par événement et par année civile).

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