Actualités des CE
Bonjour,
Encore une "bizarrerie" selon moi. Je vous résume:
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser la perte de salaire, le salarié peut percevoir des indemnités journalières.
Le montant des indemnités journalières évolue dans le temps :
28 premiers jours = à 60 % du salaire journalier de base (plafonné...)
Après le 29e jour = à 80 % du salaire journalier de base (plafonné...).
Après 3 mois l’indemnité peut être revalorisée.
Notre Convention Collective Nationale de la plasturgie :
Plus particulièrement: l’article 13 de l’avenant « Collaborateurs » du 15 mai 1991. Précise que (en résumé):
Les absences pour maladies et accidents sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :
| ancienneté | Limite annuelle |
| 1 an | 105 par arrêt et par année |
| 5 ans | 135 jours |
NB; Les (fameux) 3 jours de carence (toujours autre que maladie professionnelle / accident du travail) ne sont pas indemnisés. Sauf pour les trois 1er jours au cours d'une année civile (fractionnable).
L'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération nette qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé (hors éléments ayant un caractère de remboursement de frais).
L'indemnisation est calculée sur les taux suivants :
| Ancienneté / % | 100% | 75% |
| Moins de 5 ans | 45 premiers jours | 60jours suivants |
| Plus de 5 ans | 60 premiers jours | 75 jours suivants |
A Fibres de Berre, nous avons un contrat de prévoyance, qui couvre une indemnité journalière de 90%. Mais (3 bis) celle-ci n'intervient qu'à compter du 180ème jour d'arrêt.
Entre les 105 ou 135 premiers jours et le 180ème, le salarié, outre subir les préjudices de son accident dont l'employeur en est, directement ou indirectement lié, il ne perçoit rien. Moi personnellement ça me choque !.
Si vous avez d'autres information à ce sujet ou simplement des commentaires, n'hésitez pas !.
Denis