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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:50

logorog

Bonjour,

 

L'article "Erratum / réunion Février" indiquait que la date prévue de la réunion de février était reporté.

Il s'agissait en réalité de celle de mars (effectivement, cette année, les 21 février et 21 mars tombent un jeudi !).

Donc, la réunion de février a bien eu lieu le 21/02/13 (le PV est en cours d'approbation).

En revanche nous ne connaissons pas la date de la réunion de mars, qui devait se tenir le 21/03/13 reportée, suite au déplacement de la direction d'établissement Fibres de Berre au siège du groupe Gardner Aérospace UK.

Nous vous tiendrons informés de la date de report.

 

Cordialement.

 

Denis

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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 14:45

logorog

Bonjour,

 

La réunion de février, initialement prévue le 21/02/13 est finalement reportée, suite au déplacement de la direction d'établissement Fibres de Berre à la direction groupe Gardner Aérospace UK.

Nous vous tiendrons informés de la date de report.

 

Cordialement.

 

Denis

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 11:47

logorog

 

 

Bonjour,

 

La prochaine réunion ordinaire du Comité d'Entreprise Fibres de Berre se tiendra au siège social le jeudi 21/02/13.   


Denis.

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 11:44

logorog

Bonjour,

 

Le PV de la réunion ordinaire du 17/01/13 a été validé par l'ensemble des membres du CE.

Il est donc affiché & transmis à nos collègues sur le site Eurocopter !.

Bonne lecture.

 

Denis

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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 11:53

logorog

Bonjour,

 

Le PV de la réunion ordinaire du 13/12/12 a été validé par l'ensemble des membres du CE.

Il est donc affiché & transmis à nos collègues sur le site Eurocopter !.

Bonne lecture.

 

Denis

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 17:05

logorog

 

 

Bonjour,

 

La prochaine réunion ordinaire du Comité d'Entreprise Fibres de Berre de l'année 2013, se tiendra au siège social le jeudi 17/01/13.   


Denis.

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 11:48

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

 

I.      PROCEDURE CLASSIQUE

   1.    Entretien

- Le processus de rupture conventionnelle débute par un ou plusieurs entretiens au cours duquel le salarié peut se faire assister par un salarié de l'entreprise.

- L'employeur peut également se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

(Ref. ici)

 

  2.    Signature de la convention

La convention peut prendre la forme d'un formulaire. La signature de ce dernier matérialise l'accord des parties et fait courir les délais:

-       De rétractation (15 jours calendaires, démarre au lendemain de la date de signature et se termine au 15ème jour à 24 heures);

-       Et d'homologation.

 

  3.    Homologation

À l'issue du délai de rétractation, l'employeur ou le salarié adresse par LRAR, ou dépose contre décharge, une demande à la DIRECCTE (NB; Ce formulaire constitue à lui seul la convention de rupture. Toutefois, employeur et salarié peuvent rédiger une convention distincte, rappelant leurs identités respectives et signée par eux)

L'administration dispose d'un délai d'instruction de quinze jours ouvrables, à compter de la réception de la demande; En cas d'absence de réponse de l'Administration, l'homologation est considérée comme acquise.

(Ref. ici)

 

 

II.    Pour les salariés protégés:

-          Aucune procédure d'homologation n'est prévue. Par contre, la rupture conventionnelle (modèle de formulaire spécifique aux salariés protégés) est soumise à l'autorisation de l'inspection du travail.

-          La rupture ne peut intervenir qu'après réception d'une autorisation écrite (pas d'accord tacite). Le délai de 15 jours dont l'inspecteur du travail dispose pour rendre sa décision n'est qu'indicatif. (Le silence de l'inspecteur du travail ne vaut pas acceptation, mais refus)

-          L'employeur ne peut envoyer sa demande d'autorisation qu'après l'expiration du délai de réflexion de 15 jours calendaires décomptés à partir de la date de signature de la convention.

-          l'avis du CE doit précéder la signature de la convention de rupture. Ce n'est qu'une fois l'avis du CE recueilli que la convention peut être signée par les parties (ref. ici).

La procédure, en résumé:

- Entretiens

- Consultation du CE

- Signature de la convention

- (+15 j / rétractation) Envoi de la demande d'autorisation à l'administration

- (+ 20 j max. / DIRECCTE) Autorisation ou refus (ou pas de réponse= refus)

 

 

III.   Les alloc. !:

  1.      Quand ?

Le point de départ du versement des allocations est fixé à l'issue de plusieurs reports :

-       Les différés d'indemnisation:

  •        o   le différé d'indemnisation congés payés=

(Montant des indemnités compensatrices de congés payés) / (Salaire Journalier de Référence)

  •        o   le différé d'indemnisation spécifique (inhérentes à la rupture du contrat de travail):

Même base de calcul:

[Montant (moins les indemnités résultant de disposition légales = fraction correspondant à l'indemnité légale de licenciement, RTT)] / [SJR (plafond à 75 j)]

-       L'indemnisation de l'assurance chômage est effectuée après un délai de 7 jours qui vient s'ajouter aux différés d'indemnisation.

 

2.      Combien ?

Le plus simple reste le simulateur du pôle Emploi:

 https://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits 

 

IV.  Les pièges:

-       La convention ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

-       La rupture ne peut intervenir qu’en l’absence de litige entre les parties.

-       Pour garantir la liberté du consentement du salarié, il est essentiel que celui-ci soit:

  •      o   informé de la possibilité de se faire assister
  •      o   et qu’il sache qu’il peut au cours des discussions recueillir les informations et avis nécessaires à sa décision.

-       La convention doit être en 2 exemplaires originaux

-       La convention doit être datée et signée par chaque partie avec la mention manuscrite « lu et approuvé »

-       l’indemnité spécifique ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement

-       Fixez avec votre employeur la date de versement de vos indemnités dans votre convention

 

Ainsi, si une erreur a été commise et confirmée par les juges, la nullité de la convention de rupture vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité pour réparer le préjudice subi.

 

De plus, les salariés peuvent former une réclamation (délais d'1 an); Par exemple, sur  les heures supplémentaires (Sanction en l'occurrence, fut une condamnation de l’employeur à payer au salarié plus de 17.000 Euros… RG N° F 09/00257)

 

V.  Conclusions :

Le sujet est particulièrement complexe. Il est donc vivement conseillé, de bien vous renseigner avant d'entamer des démarches. Pour ça, il y a certes Google, mais vos représentants du personnel seront certainement plus à même de vous communiquer les information qui vous concernent !.

 



Denis.

-       ...

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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 16:17
Bonjour,
 
Vos représentants du personnel Fibres de Berre (...) vous souhaitent une bonne année 2013 !.
(Cliquez ci-dessous pour lancer le petit diapo. !)

noel par cesfb
Denis.
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Published by DUP SFB - dans Actualités
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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 06:43

Bonjour,

 

Non, les Comité d'Entreprise, ce ne sont pas que: les chèques cadeau, les réductions immédiates (carte Nolimit), les réductions internet (Meyclub), les pots (fin d'année & d'été) …

Nous assumons aussi une mission de veille (sociale, économique …). Nous devons donc rester à l'écoute des salariés et vous transmettre les informations utiles.

En l'occurrence, nous vous invitons à lire cet article du 20/12/12 – Les Echos:

 

Les PME ont dû faire leur révolution  -Par PAUL MOLGA:

 

 

Depuis 2005, Eurocopter a divisé par deux le nombre de ses contractants.

 

 

Il y a encore sept ans, Eurocopter comptait plus de 3.000 fournisseurs aéronautiques dans ses rangs, dont 850 dans l'environnement immédiat de l'usine de Marignane. Ils sont moitié moins aujourd'hui. Beaucoup ont disparu, faute de répondre aux exigences industrielles et réglementaires du secteur.Pour suivre le mouvement de rationalisation, ceux qui sont restés ont dû monter en gamme pour passer du statut de sous-traitant induisant un rapport de force - voire de soumission - au donneur d'ordre, à celui de cotraitant, considéré comme un véritable partenaire associé à ses ambitions mondiales. Mais accroître son niveau de compétence n'est pas simple. Le postulat de base comprend des exigences intangibles : performances irréprochables, respect des délais, prix compétitifs, capacité d'innovation, réactivité et stabilité de l'actionnariat. L'entreprise doit être capable d'accompagner la production d'une gamme pendant au moins quinze ans puis de suivre l'entretien des appareils en vol trois décennies de plus.

Les plus petits sous-traitants ont dû grossir pour conserver leurs marchés, quitte à perdre leur indépendance. En vingt ans, de nombreuses PME familiales qui avaient grossi dans le sillage d'Eurocopter, ont dû lâcher des parts. Fibres de Berre, un producteur d'éléments en composite technique est ainsi passé en peu de temps de simple fournisseur local de pièces de structure à filiale du groupe britannique Gardner Aerospace, un des leaders de ce marché. Pour Eurocopter, c'est la configuration idéale qui permet de marier la proximité d'une implantation régionale à la sécurité d'un groupe mondial.

 

Un gage de confiance

 

Toutes n'ont pas eu cette chance. Eurocopter a accompagné certaines via le fonds spécialisé Aerofund. En investissant, il accorde un gage de confiance, une prime au bon élève capable d'évoluer vers la production d'ensembles plutôt que de simples pièces, qui a la capacité à gérer des fournisseurs de deuxième catégorie et l'ambition de grossir à l'international. L'équipementier familial Daher en fait partie avec un apport en capital de 80 millions d'euros pour un programme de plus de 500 millions sur cinq ans. Le jackpot : depuis 2010, le groupe a connu une croissance de 30 % (à 850 millions de chiffre d'affaires l'an passé) et s'est vu confier la gestion d'une plate-forme logistique stratégique destinée à gérer les énormes flux de pièces détachées de l'hélicoptériste.

Cette démarche collaborative, parfois intrusive quand des ingénieurs maison sont dépêchés chez certains fournisseurs, parfois destructive pour les PME, qui n'ont pas su prendre le train, est vitale pour maintenir la compétitivité du constructeur : la sous-traitance représente deux tiers des coûts de production d'un hélicoptère. La compétition n'est pas achevée : au final seulement 300 entreprises devraient s'élever au rang de cotraitant, dont seulement 3 au niveau régional.

 

P. M.
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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 12:13

Bonjour,

 

Nous vous avions offert cet été l'accès aux services Meyclub.

Aujourd'hui, ils vous proposent une application, pour pouvoir bénéficier de ces service directement via votre portable:

Sans titre-copie-3

A télécharger sous:

App Store                  ou sous                  Google play 

 

 

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