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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 13:55

Lorsque le projet de restructuration et de compression des effectifs soumis au comité d'entreprise est de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, l'entreprise donneuse d'ordre en informe immédiatement l'entreprise sous-traitante.

Le comité d'entreprise de cette dernière, ou à défaut les délégués du personnel, en sont immédiatement informés et reçoivent toute explication utile sur l'évolution probable de l'activité et de l'emploi.

Source / Legifrance


En résumé, EADS et plus particullièrement, nous concernant: Airbus Helicopterse doit de tenir informé (immédiatement !) ses sous-traitants, donc leurs représentants du personnel !...

 

Les représentants du personnel Fibres de Berre n'ont, à ce jour, reçu aucune information à ce sujet...

 

DS

 

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