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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 10:47

logorog

Bonjour,

 

Comme vous avez pu le constater, le PV de la dernière réunion du CE Fibres de Berre n'a pas encore été diffusé. C'est normal, oui & non :

Légalement, l'approbation du PV ne peut être valablement reconnue qu'en réunion plénière, qui donnera elle-même lieu à un nouveau PV…

Et, ce n'est qu'une fois le PV approuvé, qu'il peut être diffusé (L. 2325-21).

MAIS:

Afin d'éviter ce délais (1 mois donc ), Le Comité d'Entreprise Fibres de Berre a opté pour une validation, par l'ensemble des membres (dont la direction, qui rappelons-le est le président du CE) en aval.

Très concrètement, la réunion a lieu généralement tous les 3ème jeudi du mois. Le secrétaire (moi !) rédige le PV le vendredi. Il est soumis à l'approbation des membres élus à partir du lundi suivant, puis transmis à la direction, généralement avant la fin de la semaine.

Ces validations / approbations, donne lieu parfois à des discussions. Et suivant le cas, le secrétaire juge de la pertinence des remarques et les intègre (ou non ) dans le PV.

Car, rappelons-le aussi, le Procès-Verbal ne peut être rédigé que par le secrétaire et lui seul juge du contenu (qui pourra certes être "contesté", mais dans ce cas, ceci figurera dans le PV suivant !).

Donc, pour conclure et revenir à l'actualité, le délai de diffusion du PV dépend des validations / approbations préalables (tant des membres élus que la direction !).

 

Denis

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